PREAMBULE

Article 1

     La présente charte de vente est conclue entre la société PROMED (Professionnal-Media) et toute personne physique ou morale qui passe un acte de commerce avec ladite structure.

LES COMMANDES

Article 2

      PROMED reçoit les commandes …mail : publication@promed-cemac.com ,par téléphone au (237)33 42 00 29/33 43 37 08…par fax au (237) 33 42 00 29 / 3347 82 55

Article 3

     Après émission d’une commande à notre endroit, une confirmation de la prise en compte de votre commande vous parvient sous forme d’une facture pro forma afin que nous tombions d’accord sur les termes de la transaction.

LES CONDITIONS DE VENTE

Article 4

     Les prix des documents sont fixés par PROMED et toute modification ou remise dépend exclusivement de son fait.

Article 5

     Les  prix alloués aux articles sont les coûts hors taxe et tous les frais supplémentaires sont à la charge du client.

Article 6

     Les articles vendus ne sont ni repris, ni échangés.

LES LIVRAISONS

Article 7

     Les livraisons sont assurées par PROMED mais les frais y afférents sont à la charge du client et imputer à sa facture.

Article 8

     Pour les livraisons, les frais de port et de transport sont exclusivement à la charge du client sauf dispositions particulières entre les deux parties.

Article 9

     La livraison se fait dans les plus brefs délais en fonction du lieu où la marchandise doit être acheminée.

Article 10

     Le lieu de livraison est déterminé par l’acheteur qui fournit toutes les informations nécessaires.

LES MODALITES DE REGLEMENT

Article 11

     PROMED admet les paiements en espèce, par chèque, par virement.

Article 12
      La monnaie admise pour les règlements est le FRANC CFA. Pour un paiement par toute autre monnaie, les frais de change  sont à la charge de l’acheteur. 

Article13

     Le règlement se fait avant ou après livraison selon l’accord entre PROMED et le client.